Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2017
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Régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises médico-techniques
Le présent accord a pour objet d'instituer un régime obligatoire de prévoyance dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, tel que défini à l'article 1er du titre Ier.