Prévoyance

Chapitre III : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2000

Chapitre III : Dispositions générales
Réexamen quinquennal
Commission de conciliation et d'interprétation
Révision. - Dénonciation
Le comité paritaire de surveillance
Fomalités de dépôt et publicité
L'adhésion des organisations syndicales
Le dépôt et l'extension du présent accord