Prévoyance
Chapitre III : Dispositions générales
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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2000
Chapitre III : Dispositions générales
Réexamen quinquennal
Commission de conciliation et d'interprétation
Révision. - Dénonciation
Le comité paritaire de surveillance
Fomalités de dépôt et publicité
L'adhésion des organisations syndicales
Le dépôt et l'extension du présent accord