Prévoyance

Objet de l'accord

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En vigueur depuis le 20 décembre 2000

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Accord sur la prévoyance dans le secteur du bois

Résumé. Des accords sont pris pour offrir une protection sociale minimale aux employés du secteur du bois.

Les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés de la convention collective nationale du négoce du bois d'œuvre et produits dérivés décident de mettre en œuvre un régime de prévoyance minimum pour les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention.

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2000

Objet de l'accord
Article 3