En vigueur depuis le 20 décembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la prévoyance dans le secteur du bois
Résumé. Des accords sont pris pour offrir une protection sociale minimale aux employés du secteur du bois.
Les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés de la convention collective nationale du négoce du bois d'œuvre et produits dérivés décident de mettre en œuvre un régime de prévoyance minimum pour les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention.
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