En vigueur depuis le 1 janvier 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans l'allocation décès pour les veuves et veufs de retraités
Résumé. La Carpilig-Prévoyance ne peut plus verser l'allocation décès aux conjoints de retraités, donc la Commission paritaire nationale demande au fonds social de la Carpilit-Retraite d'aider ces conjoints.
La Carpilig-Prévoyance n'ayant plus la capacité de servir des prestations aux allocataires de la Carpilig-Retraite, l'allocation décès des veuves et veufs de retraités, prévue aux articles 18 et 19 du règlement de prévoyance, n'est plus servie par la Carpilig-Prévoyance. En conséquence, la Commission paritaire nationale demande au fonds social de la Carpilit-Retraite de prendre en considération la situation du conjoint survivant.
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