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Prévoyance

Dépôt

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant de convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, comme le prévoit la loi.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 16 février 2002 au jeudi 31 décembre 2015

Dépôt
Article 3