En vigueur depuis le 3 juillet 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant pour les organismes de formation
Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi et de la solidarité, l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation, et ce en application des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 3 juillet 2003.