En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2023 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.
Prévoyance obligatoire
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2023 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2023 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance