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Article 9

9.1. Salariés non-cadre

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/IAD 0,15 % –
Longue maladie – 0,10 %
Invalidité 0,13 % 0,07 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 %
Rente handicap 0,01 % –
Sous-total (1) 0,30 % 0,23 %
Part employeur T1 − T2
Indemnité de départ à la retraite 0,04 %
Fonds de péréquation (dont 0,08 % pour FAPS) 0,10 %
Sous-total (2) 0,14 %
Mensualisation (3) 0,49 %
Total = 1 + 2 + 3 0,93 % 0,23 %

9.2. Salariés cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur T1 Part employeur T2 Part salarié T1 Part salarié T2
Décès/IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – – 0,04 %
Invalidité 0,64 % – – 0,34 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous-total (1) 1,63 % – – 0,93 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Fonds de péréquation (dont 0,08 % pour FAPS) 0,10 % 0,10 % – –
Sous-total (2) 0,14 % 0,14 % – –
Mensualisation (3) 0,38 % 0,38 % – –
Total = 1 + 2 + 3 2,15 % 0,52 % – 0,93 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

9.1. Salariés non-cadre

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :

Garantie Taux contractuel
Part employeur Part salarié
Décès/IAD 0,15 % –
Longue maladie – 0,10 %
Invalidité 0,13 % 0,07 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 %
Rente handicap 0,01 % –
Sous-total (1) 0,30 % 0,23 %
Part employeur T1 − T2
Indemnité de départ à la retraite 0,04 %
Fonds de péréquation (dont 0,08 % pour FAPS) 0,10 %
Sous-total (2) 0,14 %
Mensualisation (3) 0,49 %
Total = 1 + 2 + 3 0,93 % 0,23 %

9.2. Salariés cadres

Garantie Taux contractuel
Part employeur T1 Part employeur T2 Part salarié T1 Part salarié T2
Décès/IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – – 0,04 %
Invalidité 0,64 % – – 0,34 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous-total (1) 1,63 % – – 0,93 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Fonds de péréquation (dont 0,08 % pour FAPS) 0,10 % 0,10 % – –
Sous-total (2) 0,14 % 0,14 % – –
Mensualisation (3) 0,38 % 0,38 % – –
Total = 1 + 2 + 3 2,15 % 0,52 % – 0,93 %

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance