Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord s'il y a lieu, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
Prévoyance complémentaire
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord s'il y a lieu, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord s'il y a lieu, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance