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Prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet d'instaurer un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent accord a pour objet d'instaurer un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance