En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le financement de ce dispositif fait l'objet d'une mutualisation intégrée aux cotisations des salariés actifs (part patronale et part salariale).
Prévoyance complémentaire
Le financement de ce dispositif fait l'objet d'une mutualisation intégrée aux cotisations des salariés actifs (part patronale et part salariale).
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le financement de ce dispositif fait l'objet d'une mutualisation intégrée aux cotisations des salariés actifs (part patronale et part salariale).
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance