Prévoyance complémentaire

Article 2.1

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Article 2.1

Les garanties instaurées par le présent accord bénéficient aux salariés :
― visés à l'article 1er de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés ;
― et ayant une ancienneté minimale de 6 mois dans l'entreprise.
Les salariés en arrêt de travail lors de l'entrée en vigueur du présent accord bénéficieront des prestations d'invalidité et/ou de décès définies à l'article 3 en cas de classement en invalidité par la sécurité sociale ou de décès postérieurs à cette date.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2009

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Garanties pour les salariés avec ancienneté

Résumé. Les salariés avec au moins 6 mois d'ancienneté dans une entreprise de cafétérias bénéficient de garanties supplémentaires en cas d'invalidité ou de décès.

Les garanties instaurées par le présent accord bénéficient aux salariés :
― visés à l'article 1er de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés ;
― et ayant une ancienneté minimale de 6 mois dans l'entreprise.
Les salariés en arrêt de travail lors de l'entrée en vigueur du présent accord bénéficieront des prestations d'invalidité et/ou de décès définies à l'article 3 en cas de classement en invalidité par la sécurité sociale ou de décès postérieurs à cette date.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance