Prévoyance complémentaire

Article 1

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Article 1

Toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés sont tenues d'apporter à leur personnel les garanties collectives prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2009

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Obligation d'assurance collective pour les employés

Résumé. Les entreprises de cafétérias doivent offrir une assurance collective à leurs employés.

Toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés sont tenues d'apporter à leur personnel les garanties collectives prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance