En vigueur depuis le 14 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt légal et extension de l'accord de prévoyance
Il sera procédé aux démarches nécessaires en vue du dépôt légal, puis de l'extension du présent accord. Il sera fait de même, en tant que de besoin pour assurer leur opposabilité, des mesures qui seront prises en application de l'article 2.
Fait à Suresnes, le 14 décembre 2005.