En vigueur depuis le 14 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'OAD pour l'IPSA
Résumé. L'IPSA est choisie pour gérer la prévoyance complémentaire pendant 5 ans de plus.
L'IPSA est désignée en qualité d'OAD pour une nouvelle période de 5 ans.