Prévoyance complémentaire

Article 1

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L'IPSA est désignée en qualité d'OAD pour une nouvelle période de 5 ans.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2005

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Renouvellement de l'OAD pour l'IPSA

Résumé. L'IPSA est choisie pour gérer la prévoyance complémentaire pendant 5 ans de plus.

L'IPSA est désignée en qualité d'OAD pour une nouvelle période de 5 ans.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2005

Source : Légifrance