Prévoyance complémentaire des salariés

Article 11.1.4

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Article 11.1.4

En cas de décès du salarié, ses enfants à charge, tels que définis à l'article 11.1.1, perçoivent une rente temporaire d'éducation, versée mensuellement à terme échu.

Les niveaux des prestations sont décrits dans le tableau figurant à l'article 13 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

En cas de décès du salarié, ses enfants à charge, tels que définis à l'article 11.1.1, perçoivent une rente temporaire d'éducation, versée mensuellement à terme échu.

Les niveaux des prestations sont décrits dans le tableau figurant à l'article 13 du présent accord.

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