Prévention et gestion des risques psychosociaux

Article 6

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Article 6

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Révision et dénonciation des accords

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois en cas de dénonciation.

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance