Prévention et gestion des risques psychosociaux

Article 4.1

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Article 4.1

L'employeur doit tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation de souffrance au travail dès lors qu'il en a connaissance.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Agir contre la souffrance au travail

Résumé. L'employeur doit agir rapidement pour mettre fin à une situation de souffrance au travail dès qu'il en est informé.

L'employeur doit tout mettre en œuvre pour faire cesser une situation de souffrance au travail dès lors qu'il en a connaissance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance