Prévention et gestion des risques psychosociaux

Article 3.1

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Article 3.1

En application de l'article 16 de la convention collective nationale du notariat, l'employeur doit organiser avec chaque salarié, un entretien annuel d'évaluation dans le courant du premier semestre civil.

Cet échange peut être l'occasion pour l'employeur d'identifier des situations à risques.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Entretiens annuels pour prévenir les risques psychosociaux

Résumé. Les employeurs dans le notariat doivent organiser un entretien annuel avec chaque salarié pour identifier les risques psychosociaux.

En application de l'article 16 de la convention collective nationale du notariat, l'employeur doit organiser avec chaque salarié, un entretien annuel d'évaluation dans le courant du premier semestre civil.

Cet échange peut être l'occasion pour l'employeur d'identifier des situations à risques.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance