Prévention des risques professionnels

Article 5.2

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Article 5.2

S'agissant des postes exposés au facteur de risque professionnel « postures pénibles définies comme positions forcées des articulations », en particulier ceux où il y a une position de maintien des bras au-dessus des épaules, les entreprises s'efforceront, dans la mesure du possible, d'abaisser à une hauteur inférieure à 1,55 m les barres auxquelles sont suspendus les vêtements, soit de surélever les opérateurs.  (1)

De la même façon, afin d'éviter que les salariés ne se penchent trop souvent pour aller chercher du linge au fond des bacs, les entreprises se doivent de remplacer les bacs à fond fixe par des bacs à fond relevant.

Un bilan sera établi au niveau de la branche dans trois ans pour voir les progrès qui auront été accomplis en la matière à l'aide des indicateurs suivants :
– nombre de postes de travail avec barre fixe à une hauteur ≥ 1,55 m en 2025 et en 2028 ;
– nombre de postes de travail avec barre fixe à une hauteur < 1,55 m en 2025 et en 2028 ;
– nombre de sites de production équipés à 100 % de bacs à fond relevant en 2025 et en 2028 ;
– nombre de bacs à fond relevant acquis en 2025 et en 2028.

Le nombre de postes de travail visés ci-dessus et le nombre de bacs à fond relevant pour l'année 2025 sera établi au 31 décembre 2028.

Enfin, les parties conviennent qu'il est important que les salariés aient conscience de l'importance d'avoir les bons gestes et les savoir-faire de prudence.

Dans ce cadre, les entreprises feront des campagnes de sensibilisation sur les bons gestes et postures.  (2)

Un bilan sera réalisé dans trois ans afin de voir le nombre de campagnes réalisées à cette fin.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 4121-2, R. 4323-62 et R. 4323-63 du code du travail permettant de garantir la mise à disposition d'équipements de travail adaptés, dans le cas où la solution de surélévation des opérateurs est retenue, en priorisant la protection collective des travailleurs se trouvant éventuellement en situation de travail temporaire en hauteur.
(Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des obligations de l'article R. 4541-8 du code du travail portant sur l'obligation des employeurs à garantir une formation adéquate à la sécurité dans l'exécution des opérations de manutention manuelle.
(Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

S'agissant des postes exposés au facteur de risque professionnel « postures pénibles définies comme positions forcées des articulations », en particulier ceux où il y a une position de maintien des bras au-dessus des épaules, les entreprises s'efforceront, dans la mesure du possible, d'abaisser à une hauteur inférieure à 1,55 m les barres auxquelles sont suspendus les vêtements, soit de surélever les opérateurs.  (1)

De la même façon, afin d'éviter que les salariés ne se penchent trop souvent pour aller chercher du linge au fond des bacs, les entreprises se doivent de remplacer les bacs à fond fixe par des bacs à fond relevant.

Un bilan sera établi au niveau de la branche dans trois ans pour voir les progrès qui auront été accomplis en la matière à l'aide des indicateurs suivants :
– nombre de postes de travail avec barre fixe à une hauteur ≥ 1,55 m en 2025 et en 2028 ;
– nombre de postes de travail avec barre fixe à une hauteur < 1,55 m en 2025 et en 2028 ;
– nombre de sites de production équipés à 100 % de bacs à fond relevant en 2025 et en 2028 ;
– nombre de bacs à fond relevant acquis en 2025 et en 2028.

Le nombre de postes de travail visés ci-dessus et le nombre de bacs à fond relevant pour l'année 2025 sera établi au 31 décembre 2028.

Enfin, les parties conviennent qu'il est important que les salariés aient conscience de l'importance d'avoir les bons gestes et les savoir-faire de prudence.

Dans ce cadre, les entreprises feront des campagnes de sensibilisation sur les bons gestes et postures.  (2)

Un bilan sera réalisé dans trois ans afin de voir le nombre de campagnes réalisées à cette fin.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 4121-2, R. 4323-62 et R. 4323-63 du code du travail permettant de garantir la mise à disposition d'équipements de travail adaptés, dans le cas où la solution de surélévation des opérateurs est retenue, en priorisant la protection collective des travailleurs se trouvant éventuellement en situation de travail temporaire en hauteur.
(Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des obligations de l'article R. 4541-8 du code du travail portant sur l'obligation des employeurs à garantir une formation adéquate à la sécurité dans l'exécution des opérations de manutention manuelle.
(Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

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