En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Annexe 1
Seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 du code du travail.
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 55.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250048_0000_0008.pdf/BOCC