Prévention des risques professionnels

Annexes

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Annexe 1

Seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 du code du travail

1° Au titre de l'environnement physique agressif :

Facteur de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an
b) Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an
c) Bruit mentionné à l'article à l'article R. 4431-1 Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an

2° Au titre de certains rythmes de travail :

Facteur de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an
b) Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Annexe 2

(Analyse des postes – Facteur de risque professionnel « travail répétitif » – Filière location de linge/blanchisseurs)

Liste des situations et des postes de travail occupés à temps plein Durée d'exposition au moins = à 900 heures Temps de cycle Nombre d'actions techniques Cadence contrainte Poste exposé
Accrochage sacs Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Approvisionnement tapis Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Tri nid d'abeille/plateforme Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Tri sur table Oui > à 30 s > à 30 actions techniques/mn Non Non
Déroulage bobines Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Déroulage bobines (si la personne va chercher le roll) Oui > à 30 s > à 30 actions techniques/mn Non Non
Chargement tunnel : sling ou tapis (à cases) Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Laveur sans manipulation roll/bacs Poste non concerné par les gestes répétitifs Non
Chargement & déchargement laveuse plat/VT Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Chargement & déchargement laveuses tapis Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Chargement & déchargement séchoir Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Engagement calandre petit plat Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Engagement calandre grand plat Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Engagement bobines Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Engagement plieur éponges/VT/draps-housses Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Mise sur cintre/accrochage VT Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Réception calandre petit plat Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Réception calandre petit plat (si l'opérateur trie) Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Réception calandre grand plat Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Réception bobines Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Réception plieur éponges/VT Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Visitage/contrôle qualité/tri VT Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Pliage manuel Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Enroulement tapis Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Préparation expéditions plat Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Filmage/expé. VT Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non
Préparation expéditions tapis Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Magasinier linge plat Poste non concerné par les gestes répétitifs Non
Couture Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Mise en place/réforme/retrait/thermocollage/marquage Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Réception & déballage linge neuf non Non
Préparation sanitaire/Magasinier Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Rippeur/agent de quai Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non
Distribution : VL avec chargement/déchargement sur site Oui Pas de cycle < à 30 actions techniques/mn Non
Distribution : VL sans chargement/déchargement sur site Oui Pas de cycle < à 30 actions techniques/mn Non
Distribution : PL avec chargement/déchargement sur site Oui Pas de cycle < à 30 actions techniques/mn Non
Distribution : PL sans chargement/déchargement sur site Oui pas de cycle < à 30 actions techniques/mn Non
Navetteur/SPL Oui Pas de cycle < à 30 actions techniques/mn Non
Distribution : VL avec chargement/déchargement sur site Oui Pas de cycle < à 30 actions techniques/mn Non
Équipier/hôtesse/délégué de service/pose d'appareils Poste non concerné par les gestes répétitifs Non
Technicien de maintenance Poste non concerné par les gestes répétitifs Non
Dépotage des produits chimiques Non Non Non

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Annexe 3

(Analyse des postes – Facteur de risque professionnel « travail répétitif » – Filière pressings/laveries)

Liste des situations et des postes de travail occupés à temps plein Durée d'exposition au moins = à 900 heures Temps de cycle Nombre d'actions techniques Cadence contrainte Poste exposé
Réception des articles Oui > à 30 s < à 30 actions techniques Non Non
Livraison des articles Oui > à 30 s < à 30 actions techniques/mn Non Non
Détachage (pré ou post) Non Non
Chargement/déchargement des machines de nettoyage à sec Non Non
Chargement/déchargement des machines à laver et séchoirs Non Non
Finition des articles Oui > à 30 s < à 30 actions techniques Non Non
Pliage Oui < à 30 s < à 15 actions techniques Non Non
Reconstitution des lots Non Non
Emballage Non Non
Rangement/classement Non Non
Entretien des machines 1er niveau Non Non
Technicien de maintenance Oui > à 30 s < à 30 actions techniques Non Non

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Annexes
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