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Prévention de la pénibilité

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
En cas de modification des dispositions légales relatives à la prévention de la pénibilité, les parties signataires pourront se réunir pour modifier, si nécessaire, le présent accord.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-4 du code du travail qui prévoient que les organisations liées par une convention de branche se réunissent au moins une fois tous les trois ans pour négocier sur la prise en compte de la pénibilité du travail.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)

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Périmé30 novembre 2018

Créé le 30 novembre 2013 · Périmé le 30 novembre 2018

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
En cas de modification des dispositions légales relatives à la prévention de la pénibilité, les parties signataires pourront se réunir pour modifier, si nécessaire, le présent accord.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-4 du code du travail qui prévoient que les organisations liées par une convention de branche se réunissent au moins une fois tous les trois ans pour négocier sur la prise en compte de la pénibilité du travail.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)

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Périmé depuis le vendredi 30 novembre 2018

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au jeudi 29 novembre 2018

Source : Légifrance