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Prévention de la pénibilité

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Article 6

Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel.
Les services de santé au travail : médecin du travail, intervenants en prévention des risques professionnels (ergonomes, ingénieurs en sécurité...).
Les personnes compétentes de l'entreprise (ingénieur sécurité) ou les travailleurs eux-mêmes.
Les services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2014

Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel.
Les services de santé au travail : médecin du travail, intervenants en prévention des risques professionnels (ergonomes, ingénieurs en sécurité...).
Les personnes compétentes de l'entreprise (ingénieur sécurité) ou les travailleurs eux-mêmes.
Les services de prévention des organismes de sécurité sociale.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance