En vigueur depuis le 10 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi annuel des accords sur la pénibilité
Résumé. Un rapport annuel est fait pour vérifier si les objectifs d'un accord sur la pénibilité au travail sont atteints.
Un bilan de suivi du présent accord sera établi chaque année durant le dernier trimestre de l'année civile, annexé au rapport de branche, et présenté en commission mixte.
A cette occasion, les parties signataires vérifieront le niveau de réalisation des objectifs fixés dans le présent accord.
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