Prévention de la pénibilité

Chapitre III : Modalités de suivi de l'accord

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En vigueur depuis le 10 janvier 2012

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Suivi annuel des accords sur la pénibilité

Résumé. Un rapport annuel est fait pour vérifier si les objectifs d'un accord sur la pénibilité au travail sont atteints.

Un bilan de suivi du présent accord sera établi chaque année durant le dernier trimestre de l'année civile, annexé au rapport de branche, et présenté en commission mixte.
A cette occasion, les parties signataires vérifieront le niveau de réalisation des objectifs fixés dans le présent accord.

En vigueur depuis le mardi 10 janvier 2012

Chapitre III : Modalités de suivi de l'accord