Prévention de la grippe saisonnière

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 janvier 2022. Il pourra être révisé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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Périmé31 janvier 2022

Créé le 2 novembre 2021 · Périmé le 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire modifiable

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 janvier 2022 et peut être modifié à tout moment selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 janvier 2022. Il pourra être révisé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 janvier 2022

En vigueur du mardi 2 novembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance