Prévention de la grippe saisonnière

Article 7

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Article 7

L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent avenant sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2022

Créé le 2 novembre 2021 · Périmé le 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera demandé par la partie la plus diligente, déposé en deux exemplaires et envoyé au conseil de prud'hommes.

L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent avenant sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 janvier 2022

En vigueur du mardi 2 novembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance