Prévention de la grippe saisonnière

Article 5

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Article 5

Le présent accord s'applique sans dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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Périmé31 janvier 2022

Créé le 2 novembre 2021 · Périmé le 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la vaccination des salariés

Résumé. Un accord facilite la vaccination contre la grippe pour les salariés de certaines entreprises, en couvrant les coûts et en organisant les temps de vaccination.

Le présent accord s'applique sans dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 janvier 2022

En vigueur du mardi 2 novembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance