Prévention de la grippe saisonnière

Article 2

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Article 2

Sont éligibles aux dispositions contenues dans le présent accord tous les salariés des établissements ci-dessus, quel que soit leur statut (CDI ou CDD) et leur durée du travail (temps plein ou temps partiel), sous réserve d'être présent pendant la campagne vaccinale.

Ces dispositions s'appliquent également aux salariés ayant conclu un contrat en alternance et les salariés titulaires d'un contrat aidé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2022

Créé le 2 novembre 2021 · Périmé le 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité à l'accord vaccinal pour tous les salariés

Résumé. Tous les employés des établissements de santé et d'accueil, peu importe leur contrat ou leur temps de travail, peuvent bénéficier des mesures prévues dans cet accord pendant la campagne vaccinale.

Sont éligibles aux dispositions contenues dans le présent accord tous les salariés des établissements ci-dessus, quel que soit leur statut (CDI ou CDD) et leur durée du travail (temps plein ou temps partiel), sous réserve d'être présent pendant la campagne vaccinale.

Ces dispositions s'appliquent également aux salariés ayant conclu un contrat en alternance et les salariés titulaires d'un contrat aidé.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 janvier 2022

En vigueur du mardi 2 novembre 2021 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance