Positionnement conventionnel des CQP

Article 1.3

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Article 1.3

En cas de changement d'entreprise dans la branche, les effets liés aux certificats de qualification professionnelle attribués et validés sont transférés, dans la mesure où le salarié est affecté sur un poste faisant appel aux techniques et compétences liées à ce CQP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 16 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des CQP en cas de changement d'entreprise

Résumé. Si un salarié change d'entreprise dans la branche, ses certificats de qualification professionnelle sont transférés s'il est affecté à un poste correspondant.

En cas de changement d'entreprise dans la branche, les effets liés aux certificats de qualification professionnelle attribués et validés sont transférés, dans la mesure où le salarié est affecté sur un poste faisant appel aux techniques et compétences liées à ce CQP.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2022

Modifié parPositionnement conventionnel des CQPart. (VNE) : Positionnement conventionnel des CQP

En résumé. Les effets des certificats de qualification professionnelle sont désormais transférables lors d'un changement d'entreprise, à condition que le salarié occupe un poste correspondant aux compétences du CQP.

En vigueur du dimanche 25 juillet 2021 au jeudi 15 septembre 2022

Modifié parRévision du positionnement conventionnel des CQPart. (VNE) : Positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle

En résumé. Les effets des certificats de qualification professionnelle sont désormais transférables lors d'un changement d'entreprise, à condition que le salarié occupe un poste correspondant aux compétences du certificat.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 24 juillet 2021

Source : Légifrance