Portage salarial

Article 5.1

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Article 5.1

Le salarié porté bénéficie de la rémunération du temps consacré à la réalisation de la prestation de portage.

Cette rémunération est distincte du coût de la prestation de portage salarial supporté par l'entreprise cliente, lequel inclut aussi les frais de gestion de l'entreprise de portage salarial.

A cette rémunération, s'ajoute une indemnité d'apport d'affaires de 5 % incluant notamment les temps de préparation et de prospection.

Afin de permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients tout en continuant à être lié par un contrat de travail, l'indemnité d'apport d'affaires peut être, en accord avec le salarié porté, convertie en temps, prolongeant le contrat à due concurrence du montant de cette indemnité.

Lorsque le salarié porté est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, il perçoit en outre une indemnité de fin de contrat de 10 % dans les conditions prévues aux articles L. 1243-8 et L. 1243-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Rémunération et indemnités en portage salarial

Résumé. Le salarié en portage salarial est payé pour son travail, avec des bonus pour la prospection et la fin de contrat.

Le salarié porté bénéficie de la rémunération du temps consacré à la réalisation de la prestation de portage.

Cette rémunération est distincte du coût de la prestation de portage salarial supporté par l'entreprise cliente, lequel inclut aussi les frais de gestion de l'entreprise de portage salarial.

A cette rémunération, s'ajoute une indemnité d'apport d'affaires de 5 % incluant notamment les temps de préparation et de prospection.

Afin de permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients tout en continuant à être lié par un contrat de travail, l'indemnité d'apport d'affaires peut être, en accord avec le salarié porté, convertie en temps, prolongeant le contrat à due concurrence du montant de cette indemnité.

Lorsque le salarié porté est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, il perçoit en outre une indemnité de fin de contrat de 10 % dans les conditions prévues aux articles L. 1243-8 et L. 1243-10 du code du travail.

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