Portage salarial

Titre Ier : Représentation du personnel

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En vigueur depuis le 15 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faciliter l'expression des salariés

Résumé. Les entreprises doivent aider les salariés à exprimer leurs opinions, en suivant les règles légales.

Le droit de la représentation du personnel constitue la voie légale et légitime d'expression des salariés. A cet effet, les entreprises visées par le présent accord s'engagent à faciliter l'exercice de cette expression, dans le respect des règles légales et des dispositions qui suivent.

En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2007

Titre Ier : Représentation du personnel
1. Exercice du droit syndical
2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
3. Conseiller technique