Politique d'emploi et des compétences

Article 3

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Article 3

En vue d'activer les politiques de l'emploi et des compétences dans la branche, le présent accord vise à redonner du sens et de la cohérence aux différents outils conçus par les partenaires sociaux dans les accords de branche ou par les instances paritaires telles que l'observatoire des métiers, la CPNE ou l'OPCA.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Accord sur la gestion des outils d'emploi et de compétences

Résumé. Un accord pour mieux organiser les outils d'emploi et de compétences dans une branche professionnelle.

En vue d'activer les politiques de l'emploi et des compétences dans la branche, le présent accord vise à redonner du sens et de la cohérence aux différents outils conçus par les partenaires sociaux dans les accords de branche ou par les instances paritaires telles que l'observatoire des métiers, la CPNE ou l'OPCA.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance