Périmé31 décembre 2016
Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Le dépositaire s'engage à employer les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur versement.
Plan d'épargne interentreprises
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Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Le dépositaire s'engage à employer les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur versement.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du mardi 24 juin 2014 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance