Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
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Plan d'épargne interentreprises pour les salariés de la sécurité sociale
Conformément à l'article L. 3333-3 du code du travail, le plan d'épargne interentreprises concerne l'ensemble des organismes du régime général visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale.
Son champ d'application est national.
Chaque organisme du régime général entrant dans le champ d'application ainsi défini est ci-après dénommé « l'organisme employeur ».