Périmé31 décembre 2016
Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
Plan d'épargne interentreprises
Le présent accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du mardi 24 juin 2014 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance