Périmé31 décembre 2016
Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.
Plan d'épargne interentreprises
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 2014 · Périmé le 31 décembre 2016
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016
En vigueur du mardi 24 juin 2014 au vendredi 30 décembre 2016
Source : Légifrance