Plan d'épargne interentreprises (PEI)
relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Objet
Champ d'application
Bénéficiaires
Alimentation du plan
Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salariale
Modalités de l'aide de l'entreprise
Affectation des sommes épargnées
Conseil de surveillance des FCPE
Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires
Information des salariés
Revenus et produits des placements
Indisponibilité des avoirs
Déblocage anticipé
Clause de sauvegarde
Durée et entrée en vigueur
Commission de suivi
Révision et dénonciation de l'accord
Extension
Dépôt et publicité
Annexes