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Plafonds de congés

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Conformément à la réglementation de la caisse des congés spectacles et afin de maintenir l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité concernées, les organisations signataires s'accordent pour une augmentation de 1,6 % pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.

Les plafonds applicables seront donc les suivants :

artiste dramatique, chorégraphiques, marionnettiste, de variétés, chansonnier et artiste de cirque : 202 euros ;

metteur en scène : 202 euros ;

maître de ballet et présentateur : 202 euros ;

artiste lyrique, de music-hall, de revues : 267 euros ;

musicien : 399 euros ;

chef d'orchestre, concertiste soliste : 801 euros.

Fait à Paris, le 1er mars 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2006

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Augmentation des plafonds de congés payés dans les spectacles

Résumé. Les plafonds de congés payés pour les artistes et techniciens des spectacles augmentent de 1,6 % en 2006-2007.

Conformément à la réglementation de la caisse des congés spectacles et afin de maintenir l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité concernées, les organisations signataires s'accordent pour une augmentation de 1,6 % pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.

Les plafonds applicables seront donc les suivants :

  • artiste dramatique, chorégraphiques, marionnettiste, de variétés, chansonnier et artiste de cirque : 202 euros ;
  • metteur en scène : 202 euros ;
  • maître de ballet et présentateur : 202 euros ;
  • artiste lyrique, de music-hall, de revues : 267 euros ;
  • musicien : 399 euros ;
  • chef d'orchestre, concertiste soliste : 801 euros.

Fait à Paris, le 1er mars 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2006

Source : Légifrance