En vigueur depuis le 10 mars 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de congés pour les artistes-interprètes (2006-2007)
Résumé. En 2006-2007, le plafond de congés pour les artistes-interprètes était de 1 002,18 euros.
Pour les artistes-interprètes, ce plafond s'élèvera pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 à 334,06 x 3 = 1 002,18.