Périodes de professionnalisation

Article 2

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Article 2

En application de l'article 2 de l'accord de méthode du 25 février 2005, les parties signataires feront le point, au plus tard au 31 décembre 2006, des négociations menées sur la formation professionnelle. En fonction de ce qui sera alors décidé, le présent accord continuera ou cessera de produire ses effets.

Fait à Paris, le 13 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié6 décembre 2006

Créé le 13 juillet 2006 · Modifié le 6 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être évalué fin 2006 pour décider de sa poursuite ou de son arrêt.

En application de l'article 2 de l'accord de méthode du 25 février 2005, les parties signataires feront le point, au plus tard au 31 décembre 2006, des négociations menées sur la formation professionnelle. En fonction de ce qui sera alors décidé, le présent accord continuera ou cessera de produire ses effets.

Fait à Paris, le 13 juillet 2006.

Historique des versions

Modifié depuis le mercredi 6 décembre 2006

En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au mardi 5 décembre 2006

Source : Légifrance