Abrogé27 août 2015
Créé le 22 mars 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 22 mars 2011.
Période de professionnalisation
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 22 mars 2011.
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Créé le 22 mars 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 22 mars 2011.
Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015
En vigueur du mardi 22 mars 2011 au mercredi 26 août 2015
Source : Légifrance