Section précédente

Section parente

Période d'essai

relatif à la période d'essai

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des périodes d'essai selon le statut

Résumé. Les nouveaux employés ont une période d'essai de 2 mois, tandis que les agents de maîtrise et cadres ont une période de 3 mois.

Les salariés engagés par un employeur sont admis tout d'abord à titre d'essai dont la période est de :

Statut Durée
Employés 2 mois
Agents de maîtrise 3 mois
Cadres et collaborateurs commerciaux et techniques 3 mois

La durée de la période d'essai peut toujours être réduite.

En vigueur depuis le 27 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la période d'essai pour certains salariés

Résumé. Pour certains employés, la période d'essai peut être renouvelée une fois pour la même durée, mais seulement si le contrat le prévoit et avec l'accord écrit du salarié.

En ce qui concerne la catégorie Cadres et collaborateurs commerciaux et techniques, sous réserve que le contrat de travail ou la lettre d'engagement du salarié le prévoit expressément, la période d'essai pourra être renouvelée une fois, pour la même durée que celle de la période d'essai initiale, soit une durée maximale de 6 mois.
Le renouvellement de la période d'essai se fera avant l'expiration de la première période, par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
Le salarié devra donner son accord écrit au renouvellement de sa période d'essai.
En aucun cas la période d'essai, renouvellement inclus, ne pourra être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

En vigueur depuis le 27 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de prévenance pour la rupture de période d'essai

Résumé. L'article explique les délais de prévenance pour rompre une période d'essai, selon que ce soit l'employeur ou le salarié qui prend la décision.

Rupture à l'initiative de l'employeur

L'employeur qui est à l'initiative de la rupture de la période d'essai doit respecter un délai de prévenance de :

– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
– 2 semaines après 1 mois de présence ;
– 1 mois après 3 mois de présence.

Rupture à l'initiative du salarié

Le salarié qui est à l'initiative de la rupture de la période d'essai doit respecter un délai de prévenance de :

– 24 heures si la période d'essai est inférieure à 8 jours ;
– 48 heures au-delà de 8 jours.

En vigueur depuis le lundi 27 octobre 2008

Période d'essai
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3