En vigueur depuis le 18 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
Résumé. Un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux pour mettre à jour la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Le présent accord collectif de travail a pour but d'entériner le résultat de la négociation qui s'est déroulée entre les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles de février à juin 2009 afin de mettre à jour sa convention collective nationale.
La convention collective concernée, dénommée « convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles » (étendue par le ministère du travail, et éditée par les Journaux officiels sous le numéro 3226), est modifiée comme suit :
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