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Extension et entrée en vigueur du présent accord

Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail, et que ses dispositions entreront en vigueur dès l'extension prononcée.

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En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Extension et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord est demandé pour être étendu et entrera en vigueur dès son extension, conformément au code du travail.

Extension et entrée en vigueur du présent accord

Il est convenu que les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail, et que ses dispositions entreront en vigueur dès l'extension prononcée.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance