Période d'essai et préavis

Article 3

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Article 3

Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis fixé dans les conditions suivantes :

• Pour les ouvriers :
– en cas de démission du salarié : 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise ;
– en cas de licenciement par l'employeur :
–– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;
–– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

• Pour les employés, les techniciens et agents de maîtrise :
– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;
– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans,
que ce soit en cas de démission ou en cas de licenciement.

• Pour les cadres :
– 3 mois,
que ce soit en cas de démission ou en cas de licenciement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2022

Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis fixé dans les conditions suivantes :

• Pour les ouvriers :
– en cas de démission du salarié : 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise ;
– en cas de licenciement par l'employeur :
–– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;
–– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

• Pour les employés, les techniciens et agents de maîtrise :
– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;
– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans,
que ce soit en cas de démission ou en cas de licenciement.

• Pour les cadres :
– 3 mois,
que ce soit en cas de démission ou en cas de licenciement.

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