Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux de la branche précisent qu'aucun accord collectif, de quelque niveau qu'il soit, ne peut déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2012

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Limites des dérogations aux accords de branche

Résumé. Les accords de la branche ne peuvent pas être modifiés par des accords locaux, sauf si c'est pour améliorer les conditions.

Les partenaires sociaux de la branche précisent qu'aucun accord collectif, de quelque niveau qu'il soit, ne peut déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2012

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