Périmé7 avril 2022
Créé le 7 avril 2019 · Périmé le 7 avril 2022
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin du 28 janvier 1992.
Pénibilité
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin du 28 janvier 1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 avril 2019 · Périmé le 7 avril 2022
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin du 28 janvier 1992.
Périmé depuis le jeudi 7 avril 2022
En vigueur du dimanche 7 avril 2019 au mercredi 6 avril 2022
Source : Légifrance