Article précédent

Article suivant

Pénibilité

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin du 28 janvier 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé7 avril 2022

Créé le 7 avril 2019 · Périmé le 7 avril 2022

Le présent accord est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin du 28 janvier 1992.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 avril 2022

En vigueur du dimanche 7 avril 2019 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance