Pays de la Loire Prévoyance

Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut à tout moment être révisé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 du code du travail ou dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, sous réserve d'un préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de révision et dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié ou rompu à tout moment avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut à tout moment être révisé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 du code du travail ou dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Source : Légifrance