En vigueur depuis le 1 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de révision et dénonciation de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut à tout moment être révisé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 du code du travail ou dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, sous réserve d'un préavis de 3 mois.