Participation

Article 6

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Article 6

Un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition que l'accord lui-même.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Supplément de participation : conditions et règles

Résumé. Un supplément de participation peut être ajouté selon certaines règles, en respectant les plafonds et les méthodes de répartition déjà en place.

Un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition que l'accord lui-même.

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